Conditions générales de ventes

 

Art.0 : Acceptation des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne TITOUTDOUX, sous la responsabilité de Madame Morgane LE FOLL, dont l’adresse postale est la suivante : Ets Titoutdoux Mme LE FOLL Morgane Rue des fleurs Immeuble D3 Les Camélias App 002 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE.

Toutes commandes passées valent pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

 

Art.1 : Création :

 

TITOUTDOUX s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.

Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.

 

 

 

Art.2 : Confirmation de commande

 

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Dans le cadre d'un règlement par chèque ou virement, sans réception du règlement dans délai de 5 jours la commande est considérée comme annulée.

 

 

 

Art.3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : chaque annonce comporte les frais de port qui sont attribués à la création concernée.

Les prix des produits sont indiqués TVA comprise et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.

 

 

Art.4 : Frais de port

Titoutdoux prend un soin tout particulier pour l'emballage et l’expédition.

Les frais de port inclus : les tarifs réglementés d'envoi postaux (La Poste), le temps d'emballage, les matières premières utilisées (carton, papier crépons, enveloppe bulle...) ainsi que le transport et le temps nécessaire pour déposer les colis au bureau postal.

​Cependant, les dégradations engendrées par le transporteur ne sont pas de la résponsabilité de TITOUTDOUX

 

 

Art.5 : Règlement de la commande

 

Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire ou paypal .La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe et/ou Paypal.

 

 

 

Art.6 : Livraison de la commande

 

Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.TITOUTDOUX livre en France métropolitaine, Corse. Pour toutes autres destinations, merci de me contacter auparavant afin de définir les modalités.

Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 15 eurosL’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.

 

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique à l’adresse suivante : titoutdoux@outlook.fr
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

 

 

 

Art.7 : Annulation de commande

L'annulation d'une commande est possible dans un délai de 48 heures suivant l'achat.

Cette demande express soit être adressée à l'adresse électronique suivante : titoutdoux@outlook.fr

 

La date de réception du mail faisant foi pour le délai. Aucune annulation et sous aucun prétexte ne sera acceptée : la commande sera donc expédiée dans les délais convenus.

Le remboursement se fera par virement bancaire ou paypal dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à partir de la date d'annulation.

 

 

Art.8 : Retour

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).

Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : La TITOUTDOUX se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

Les descriptifs et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.


 

IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée  Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés .


 

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : titoudoux@outlook.fr

  Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.

En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu'à l’achat.Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Titoutdoux se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

 

 

 

ART.9 : Décorations murales et accessoires : 

 

Les décorations murales (tricotins), les accessoires (porte clés…)est un objet de décoration, il ne répond pas aux normes NF sur les jouets et ne doit pas être laisser à portée des enfants de moins de 36 mois. Pensez donc à le suspendre à une hauteur suffisante.

 

 

ART.10 : Juridiction compétente :

 

En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera a même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.

                              Mentions légales

Site internet réalisé par Morgane LE FOLL , spécialisée dans la Confection et la Commercialisation d'Articles Textiles de Puériculture à  La Mailleraye sur Seine (76).

 

Dénomination sociale : Titoutdoux

Enseigne principale :  Titoutdoux

SIREN : 840 495 873

 Adresse e-mail : titoutdoux@outlook.fr

 

Prix nets, TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

Entreprise immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Rouen (76)

 

Droits d'auteurs

 

L'ensemble des photos des créations présentes sur le site  sont la propriété exclusive de la créatrice Morgane LE FOLL, de ses partenaires commerciaux et de ses clients.

Aucune reproduction (totale ou partielle), exploitation, utilisation, modification, diffusion ou rediffusion de quelque ordre que ce soit de ces réalisations, ne peut être faite sans l'accord préalable de leur auteur conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Tous droits réservés.

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